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Cadeaux sur mesure 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & D'UTILISATION

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services décrits ci-après proposés par Fairwell (le « Prestataire ») aux clients non professionnels (le « Client ») sur son site Internet www.fairwell.fr (le « Site ») : 

  1. Cadeaux sur mesure

  2. Cadeaux pépites 

  3. Surprenez-moi ! 

 (les « Services »).

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site et à l’article 3 des CGV. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site, avant toute transaction avec le Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des CGV.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le Site.

Ces GCV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les Services présentés sur le Site sont proposés à la vente en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les commandes ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être prises en considération.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes : 

  • les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ; 

  • le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ; 

  • la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandés ;

  • les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; 

  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; 

  • les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

  • les moyens de paiement acceptés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Le Client sélectionne sur le Site le(s) Service(s) qu'il souhaite commander. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

L'enregistrement d'une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, le Prestataire se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

ARTICLE 4 - FOURNITURE DES SERVICES

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités décrites, pour chacun des Services, dans le présent article. 

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais précisés dans le présent article.

Si les services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 48 heures après la date indicative ci-dessous précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

L'identification du Prestataire est la suivante : 

Dénomination sociale : TALES OF LOGIC

Nom commercial : FAIRWELL

Forme sociale : SASU

Capital social : 1 000 euros

Siège social : 2, rue Meilhac 75015 Paris

Déclarée sous le numéro Siret n° 804 124 659 00025 (RCS PARIS) - APE : 6202A

N°TVA FR 91 804 124 659

 

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d'un délai de 24 heures à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera le Client (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

Les Services proposés par le Prestataire sont décrits dans le présent article et sur le Site :

4.1 Cadeau sur mesure 

 

Le Client sélectionne sur le Site le Service « Cadeau sur mesure ». Le Client aura accès à un questionnaire qu’il devra compléter précisément afin de permettre au Prestataire de proposer au Client une liste de cadeaux personnalisée 

 (la « Sélection »). 

La Sélection sera adressée au Client dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réception du questionnaire par le Prestataire, dans les conditions prévues aux CGV, à l'adresse email indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

La Sélection est composée de biens et services de marchands indépendants (le(s) « Marchand(s) ») ou de Marchands Partenaires (le(s) "Partenaires").

Les informations communiquées sur ces Produits sont celles communiquées par le Marchand ou le Partenaire. Le Prestataire ne saurait donc être tenu responsable de toute erreur sur les descriptions, les photos, les caractéristiques, le prix ou la disponibilité des Produits proposés au Client.

Les prix des produits ou services de la Sélection indiqués au Client par le Prestataire sont ceux indiqués sur le site internet du Marchand ou Partenaire au moment de la recherche du Prestataire et peuvent être limités dans le temps – en cas notamment d’opération promotionnelle ou de remise exceptionnelle proposées par le Marchand.  Le Prestataire fera son possible pour indiquer au Client qu’il s’agit d’un prix exceptionnel mais il ne pourra être tenu responsable du changement de prix du Produit au moment où le Client passera commande auprès du Marchand.

 

4.2 Cadeaux pépites 

Le Client sélectionne sur le Site le Service « Cadeaux pépites ». Le Client aura accès à une liste de biens et services marchands provenant des Partenaires.

Les informations relatives aux Produits sont celles communiquées par le Partenaire et le prestataire ne saurait être tenu responsable de toute erreur sur les descriptions, photos, caractéristiques, prix ou disponibilités.

Les prix des produits ou services de la Sélection indiqués au Client par le Prestataire sont ceux indiqués sur le site internet du Marchand ou Partenaire au moment de la recherche du Prestataire et peuvent être limités dans le temps – en cas notamment d’opération promotionnelle ou de remise exceptionnelle proposées par le Marchand.  Le Prestataire fera son possible pour indiquer au Client qu’il s’agit d’un prix exceptionnel mais il ne pourra être tenu responsable du changement de prix du Produit au moment où le Client passera commande auprès du Marchand.

Tout achat d'un produit partenaire, entraîne une Commission (la(es) "Commission") au profit du Prestataire. Cette commission n'influe pas sur le prix payé par le Client.

4.3. Surprenez-moi !

Le Client sélectionne sur le Site le Service « Surprenez-moi!" ». Le Client pourra alors souscrire à : 

- l'achat d'un cadeau surprise (la "Surprise") à son profit ou au profit d'un tiers

- un abonnement mensuel comprenant une Surprise par mois à son profit ou au profit d'un tiers.

Une fois la Commande effectuée, le Prestataire enverra un questionnaire au destinataire tel que sélectionné lors de la commande. A partir des informations communiquées dans le questionnaire, le Prestataire fera l'envoi de la ou des Surprise(s), selon ce que le Client a commandé.

Le client sera libre de souscrire à cette offre. Le contrat sera réputé conclu à la date du paiement intégral par le client.

L’abonnement n’est pas résiliable (en tout ou partie) au cours de la Période d’Abonnement telle qu'indiquée lors de la Commande.

ARTICLE 5 - TARIFS

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de la commande par celui-ci, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 6- CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article «Commandes» ci-dessus, par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes : 

  • par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL Secure Shoping.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-dessous auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Prestataire, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à « Tales of Logic, Fairwell, 2 rue Meilhac, 75015 Paris » ou un mail « contact@fairwell.fr » mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE - GARANTIE

Pour l'accomplissement des services ci-dessus décrits, le Prestataire s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. La présente obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

 

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Site chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site.

 

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 - IMPREVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE-LITIGE

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site.

 

 

À l'attention de Fairwell – Tales of Logic

2 rue Meilhac – 75015 Paris

contact@fairwell.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) – tel qu’indiqué lors de la commande :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Email du (des) consommateurs(s) :

Numéro de téléphone du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.